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En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à
l’hébergeur du site fusemobile.fr.
1. Éditeur du site
Le site fusemobile.fr est édité par SIMOLOGY LIMITED, société immatriculée
en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 15943349, opérant sous la
marque Fuse Mobile.
- Siège social : The Guildhall, Market Square, Cambridge CB2 3QJ, Royaume-Uni
- Contact :
contact@fusemobile.fr - Directeur de la publication : le représentant légal de SIMOLOGY LIMITED
Fuse Mobile fournit un service d’eSIM data multi-réseau, en data uniquement, à destination des résidents de France.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL.
- Adresse : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
- Site :
aws.amazon.com
Le contenu statique est distribué via le réseau de diffusion Amazon CloudFront.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (marque « Fuse Mobile », logo, textes, visuels, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de SIMOLOGY LIMITED ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
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Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous y trouverez vos droits au titre du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés », ainsi que les modalités pour les exercer et pour saisir la CNIL.
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6. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur des communications électroniques. Les modalités figurent dans nos conditions générales.
7. Contact
Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales :
contact@fusemobile.fr.