Politique de confidentialité
1. Qui sommes-nous
Fuse Mobile est un service d’eSIM multi-réseau, en data uniquement, exploité par SIMOLOGY LIMITED, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (n° 15943349), opérant sous la marque Fuse Mobile.
Dans la présente politique, « nous », « notre » et « Fuse Mobile » désignent SIMOLOGY LIMITED. « Vous » et « votre » désignent la personne dont nous détenons les données personnelles.
Nous sommes le responsable du traitement des données personnelles décrites
ici. Pour toute question relative à vos données, écrivez à
contact@fusemobile.fr.
2. Ce que couvre cette politique
Cette politique décrit les données personnelles que nous collectons lorsque vous :
- consultez
fusemobile.fr(le site public) ; - souscrivez un forfait Fuse ;
- installez et utilisez l’eSIM Fuse ;
- contactez notre support.
Elle s’applique à tous les clients et visiteurs en France. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans.
Ce que cette politique ne couvre PAS : Fuse Mobile est une eSIM en data uniquement. Nous n’attribuons pas de numéro de téléphone et ne transportons ni appels vocaux ni SMS. De ce fait, cette politique ne décrit pas les catégories de données que collectent habituellement les opérateurs télécoms — relevés d’appels, contenu des SMS, messagerie vocale, numéros composés, durée des appels, etc. Ces données n’existent pas dans les systèmes de Fuse car le service ne les produit pas.
3. Les données personnelles que nous collectons
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Données de compte | Nom, e-mail, mot de passe (haché) | Vous les fournissez à l’inscription |
| Données de facturation | Coordonnées de carte (détenues par Stripe, notre prestataire de paiement — nous ne recevons qu’un jeton), adresse de facturation, historique des factures | Vous les fournissez ; Stripe traite la carte elle-même |
| Données d’appareil | Modèle d’appareil, version du système, EID (identifiant eSIM), IMEI | Lues sur votre appareil lors de l’activation |
| Données d’usage | Volume de data par période de facturation, réseau utilisé (Orange / SFR / Bouygues / Free), horodatage des sessions | Générées par votre téléphone et le réseau utilisé |
| Données de support | E-mails, échanges avec le support | Vous les fournissez |
| Données marketing | Préférences e-mail, indicateurs de consentement | Vous les définissez dans votre compte |
| Données du site | Adresse IP, navigateur, pages vues, source de référence | Captées par la mesure d’audience (voir section 9 et la politique cookies) |
Nous ne collectons pas :
- de numéro de téléphone (Fuse n’en attribue pas) ;
- de relevés d’appels, contenu de SMS ou MMS (nous ne transportons ni voix ni SMS) ;
- de messagerie vocale ;
- de données de localisation plus précises que « la cellule réseau à laquelle l’eSIM est rattachée » (nous ne recevons jamais de GPS) ;
- de données sensibles (origine, religion, santé, données biométriques, orientation sexuelle).
4. Pourquoi nous utilisons vos données et notre base légale
Nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes du RGPD (article 6) :
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Fournir et délivrer votre service eSIM | 6.1.b — exécution du contrat |
| Encaisser les paiements et émettre les factures | 6.1.b — exécution du contrat ; 6.1.c — obligation légale (comptabilité) |
| Sécurité du compte et prévention de la fraude | 6.1.f — intérêt légitime (protéger les clients et le service) |
| Envoyer des notifications de service (alertes conso, facturation, incidents) | 6.1.b — exécution du contrat |
| Envoyer des e-mails marketing sur les forfaits et nouveautés Fuse | 6.1.a — consentement (révocable à tout moment) |
| Répondre aux demandes de support | 6.1.b et 6.1.f |
| Améliorer le produit (mesure d’audience anonymisée) | 6.1.f — intérêt légitime |
| Respecter nos obligations légales et réglementaires | 6.1.c — obligation légale |
Vous pouvez retirer votre consentement au marketing à tout moment via votre
compte, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail marketing, ou
en écrivant à contact@fusemobile.fr.
5. Combien de temps nous conservons vos données
| Catégorie de données | Conservation |
|---|---|
| Données de compte (client actif) | Pendant la durée du compte, puis selon les obligations légales de conservation des pièces commerciales |
| Données de facturation | Durée de conservation légale française des documents comptables |
| Données d’appareil (profil eSIM en cours) | Durée de vie du profil eSIM ; supprimées lors de la résiliation et de la révocation du profil |
| Données d’usage (volume de data, réseau utilisé) | Conservées pour la durée nécessaire au suivi de la qualité de service et au respect des obligations légales |
| E-mails / tickets de support | 3 ans après la clôture du ticket |
| Données marketing | Jusqu’au retrait du consentement, puis supprimées sous 30 jours |
| Mesure d’audience du site | Conservation conforme aux recommandations de la CNIL (maximum 13 mois pour les traceurs et 25 mois pour les données associées) |
À l’issue de ces durées, nous anonymisons ou supprimons les données de façon sécurisée.
6. Avec qui nous partageons vos données
Nous ne vendons vos données personnelles à personne. Nous ne les partageons qu’avec les catégories de sous-traitants ou destinataires ci-dessous, et uniquement dans la mesure nécessaire :
| Destinataire | Ce qu’il reçoit | Pourquoi | Lieu de traitement |
|---|---|---|---|
| Telnyx Inc. | EID, IMEI, métadonnées du profil eSIM, volumes d’usage | Exploite la plateforme eSIM multi-réseau sur laquelle repose Fuse | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Stripe | Coordonnées de carte (directement), référence tokenisée vers nous | Traite les paiements — Fuse ne voit jamais la carte en clair | UE / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| AWS (Amazon Web Services) | Données des systèmes Fuse | Héberge l’infrastructure de Fuse | UE (région eu-west-2, Londres / Irlande) |
| AWS Cognito | E-mail, empreinte du mot de passe | Authentifie les connexions clients | UE |
| Google (mesure d’audience) | Événements de navigation anonymisés | Statistiques du site ; anonymisation d’IP activée | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Amazon SES | Adresse e-mail et contenu des e-mails | Envoi des e-mails transactionnels et marketing | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Nos conseils / auditeurs | Selon les besoins d’audit ou de conseil juridique | Obligations légales et opérationnelles | UE / Royaume-Uni |
| Autorités et régulateurs | Données précises, uniquement sur réquisition légale | Respect des décisions de justice et obligations légales | France |
En cas de cession ou de fusion, vos données pourraient être transférées à l’entité acquéreuse, sous les mêmes protections.
7. Transferts internationaux de données
Certains de nos sous-traitants (notamment Telnyx, Stripe, Google, Amazon SES) sont situés hors de l’Union européenne. Lorsque des données quittent l’UE, nous nous appuyons sur l’un des mécanismes suivants :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne pour le pays concerné ;
- les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties de mesures complémentaires lorsque nécessaire.
Ces mécanismes assurent à vos données un niveau de protection équivalent à celui du RGPD où qu’elles soient traitées.
8. Comment nous sécurisons vos données
- Chiffrement en transit — toutes les connexions utilisent TLS 1.2+.
- Chiffrement au repos — bases de données et sauvegardes chiffrées en AES-256.
- Authentification — AWS Cognito, avec connexion biométrique en option.
- Contrôle d’accès — moindre privilège ; seul le personnel qui en a besoin accède aux données ; les accès sont journalisés et revus.
- Paiement — les coordonnées de carte sont traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1) ; les systèmes Fuse ne stockent jamais de données de carte en clair.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures lorsque requis (RGPD art. 33) et vous informerons sans délai injustifié lorsque le risque est élevé (RGPD art. 34).
9. Cookies et technologies similaires
Le site Fuse utilise des cookies et technologies similaires pour les fonctionnalités strictement nécessaires, la mesure d’audience et (avec votre consentement) le marketing. Vous gérez vos choix via notre bannière de consentement, modifiable à tout moment depuis le lien « Préférences cookies » en pied de page.
Le détail des cookies, de leurs finalités et des tiers concernés figure dans notre politique cookies.
10. Vos droits
En vertu du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Accès aux données que nous détenons sur vous (RGPD art. 15) ;
- Rectification des données inexactes (art. 16) ;
- Effacement des données que nous n’avons plus de base légale à conserver (art. 17 — le « droit à l’oubli », sous réserve de nos obligations de conservation) ;
- Limitation du traitement dans certains cas (art. 18) ;
- Portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par machine (art. 20) ;
- Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21) ;
- Retrait du consentement à tout moment lorsque celui-ci est la base légale ;
- ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques (art. 22) — Fuse ne prend aucune décision de ce type ;
- définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@fusemobile.fr. Nous répondons sous
un mois (RGPD art. 12.3) et ne demandons une preuve d’identité que lorsque
raisonnablement nécessaire.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique. La date de « dernière mise à jour » en haut de page reflète la dernière révision. Lorsqu’une modification affecte matériellement vos droits, nous prévenons les clients par e-mail avant son entrée en vigueur.
12. Nous contacter
- E-mail :
contact@fusemobile.fr - Éditeur : SIMOLOGY LIMITED (n° 15943349)
Pour toute réclamation sur la façon dont nous avons traité vos données
personnelles, contactez-nous d’abord. Si vous restez insatisfait, vous avez le
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale
de l’informatique et des libertés — cnil.fr).