Conditions générales

1. Les présentes conditions

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation de Fuse Mobile. Elles forment un contrat entre vous et SIMOLOGY LIMITED (« nous », « notre », « Fuse Mobile »), société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (n° 15943349), opérant sous la marque Fuse Mobile.

En souscrivant un forfait Fuse, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

Vous pouvez nous joindre à tout moment à contact@fusemobile.fr.

2. Le service que nous fournissons

Fuse Mobile est un service d’eSIM multi-réseau, en data uniquement, en France. Voici précisément ce que cela signifie — et ce que cela ne signifie pas.

Ce que nous fournissons :

une SIM numérique (eSIM) que vous installez sur votre téléphone, tablette ou montre ;
l’accès à la data mobile en France via les quatre réseaux mobiles français (Orange, SFR, Bouygues et Free). Votre appareil choisit automatiquement le meilleur signal ;
la gestion du compte via l’application Fuse Mobile (iOS et Android) et l’espace client sur fusemobile.fr.

Ce que nous ne fournissons PAS — important :

Aucun numéro de téléphone n’est attribué. Fuse ne vous donne pas de numéro.
Aucun appel vocal. Vous ne pouvez ni passer ni recevoir d’appels vocaux sur le réseau via l’eSIM Fuse. Les applications qui transportent la voix par Internet (WhatsApp, FaceTime, Signal, etc.) fonctionnent normalement sur la ligne data Fuse.
Aucun SMS ni MMS. Comme ci-dessus — les applications de messagerie par Internet fonctionnent ; les SMS opérateur, non.
Aucune messagerie vocale.
Aucun appel aux services d’urgence (112, 15, 17, 18). Comme Fuse ne transporte pas la voix, vous ne pouvez pas appeler les services d’urgence depuis une configuration Fuse seule. Vous devez conserver un autre moyen d’appeler les secours — généralement votre SIM opérateur habituelle en mode double SIM aux côtés de Fuse, une ligne fixe, ou un service d’appel Wi-Fi d’un autre opérateur.

3. Éligibilité et votre compte

Pour souscrire à Fuse, vous devez :

avoir au moins 18 ans ;
résider en France ;
disposer d’un moyen de paiement valide (cartes prises en charge par Stripe) ;
posséder un appareil compatible eSIM (la plupart des modèles haut de gamme depuis 2018 — voir la page compatibilité).

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Si vous suspectez un accès non autorisé, changez votre mot de passe et prévenez-nous à contact@fusemobile.fr.

4. Votre eSIM

Après acceptation de votre commande, vous recevez un QR code d’activation par e-mail — généralement en quelques minutes. Vous installez l’eSIM en scannant le QR code (appareil photo iOS, réglages Android) ou en saisissant manuellement le code d’activation. L’eSIM est activée dès le premier rattachement de votre appareil à un réseau.

L’eSIM est liée à l’appareil sur lequel vous l’installez (propriété de la norme eSIM, non une restriction de Fuse). Si vous changez de téléphone, connectez-vous à votre compte Fuse, demandez un nouveau QR code et installez-le sur le nouvel appareil. L’ancienne eSIM est révoquée.

Les eSIM ne sont pas transférables à des tiers. Votre compte Fuse vous est personnel.

5. Forfaits, prix et facturation

Les forfaits, prix et contenus en vigueur figurent sur la page forfaits. Nous pouvons faire évoluer les prix ; le prix des clients existants n’augmente pas en cours de contrat — toute évolution prend effet au début d’un nouveau mois de facturation et seulement après un préavis d’au moins 30 jours par e-mail.

Facturation :

Les forfaits sont mensuels, sans engagement. Le premier paiement est prélevé à l’activation de votre eSIM (ou, en cas d’essai gratuit, le jour de la fin de l’essai).
Les paiements suivants sont prélevés automatiquement à la même date chaque mois, sur le moyen de paiement choisi.
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement réglementé. Fuse ne voit pas vos coordonnées de carte en clair.
En cas d’échec de paiement, nous réessayons jusqu’à 3 fois sur 7 jours et vous prévenons. Si le paiement ne peut être encaissé, votre service est suspendu jusqu’à régularisation.

Vous êtes responsable de la mise à jour de votre moyen de paiement dans l’application Fuse.

6. Enveloppes de data

Votre forfait inclut une enveloppe mensuelle de data en France (voir la page forfaits). À 50 %, 80 %, 90 % et 100 % de votre enveloppe, nous vous envoyons une notification afin que vous puissiez changer de forfait. Une fois l’enveloppe épuisée, votre data se met en pause jusqu’au cycle suivant — ou vous changez de forfait immédiatement.

Les forfaits Fuse sont destinés à un usage en France. L’itinérance n’est pas incluse dans le cadre de cette offre.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Fuse Mobile pour :

toute activité illégale, frauduleuse ou nuisible ;
l’envoi de spam, le scraping ou la diffusion de contenu non sollicité en masse ;
un usage en partage de connexion soutenu dépassant un usage personnel raisonnable (nous considérons « raisonnable » la même enveloppe que celle que vous consommeriez directement sur votre téléphone) ;
des attaques réseau, scans de ports ou tentatives de compromission d’autres systèmes ;
la revente du service à des tiers.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou résilier votre service avec préavis (ou immédiatement, lorsque le manquement est grave ou peut nuire au réseau ou aux autres clients).

8. Résiliation et droit de rétractation

Droit de rétractation de 14 jours (Code de la consommation, art. L221-18).

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à contact@fusemobile.fr ou en répondant à votre e-mail de bienvenue.

Important — exception relative au contenu et service numériques (Code de la consommation, art. L221-28) : comme nous délivrons votre QR code d’activation immédiatement, si vous demandez expressément que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation et que vous installez puis activez l’eSIM, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Si vous vous rétractez avant d’activer l’eSIM, vous êtes intégralement remboursé.

Résiliation à tout moment (sans motif) :

Ouvrez l’application Fuse → Compte → Forfait → Résilier.
La résiliation prend effet à la fin de votre mois de facturation en cours — vous conservez votre enveloppe jusque-là.
Aucun frais de résiliation, aucune durée minimale, aucune pénalité.
Votre profil eSIM est révoqué à la fin du mois de facturation ; vous pouvez le supprimer de votre appareil à tout moment.

9. Qualité de service et responsabilité

Nous visons un service fiable, mais aucun réseau mobile n’est parfaitement fiable, et Fuse repose sur les infrastructures exploitées par Orange, SFR, Bouygues et Free — la qualité du service dépend de leurs réseaux dans votre zone.

Nous ne garantissons pas :

une force de signal ou un débit précis en un lieu donné ;
un service continu (la maintenance planifiée et les incidents existent sur tous les réseaux mobiles) ;
la couverture dans un bâtiment, lieu ou véhicule donné.

En cas de dégradation matérielle du service pour des raisons relevant de notre contrôle pendant plus de 48 heures consécutives, contactez-nous — nous créditons au prorata une partie de votre abonnement mensuel.

Notre responsabilité est limitée comme suit :

Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, ou de tout ce qui ne peut être limité par la loi.
Pour toute autre réclamation, notre responsabilité totale au titre des présentes Conditions est limitée au montant total que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, pertes d’activité, pertes de données (hors restauration depuis nos sauvegardes lorsque réalisable), ni d’aucun préjudice indirect.

Rien dans la présente section ne porte atteinte à vos droits légaux de consommateur.

10. Suspension et résiliation par nos soins

Nous pouvons suspendre ou résilier votre service :

immédiatement, en cas de manquement grave à la section 7 (Utilisation acceptable) ;
après un préavis de 7 jours, en cas d’échec de paiement non régularisé ;
avec un préavis de 30 jours, si nous cessons le service ou une partie de celui-ci ;
immédiatement, lorsque la loi ou un régulateur l’exige.

Vous pouvez résilier à tout moment selon la section 8.

En cas de résiliation par l’une ou l’autre partie, nous révoquons votre eSIM à la fin de votre dernier mois de facturation. Les sommes prépayées pour un service non encore fourni sont remboursées au prorata.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions. La date de « dernière mise à jour » en haut de page est alors actualisée. Pour les modifications affectant matériellement vos droits, nous prévenons les clients par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez résilier selon la section 8.

12. Réclamations et médiation

En cas de problème, contactez-nous d’abord à contact@fusemobile.fr. Nous nous efforçons d’accuser réception des réclamations sous 1 jour ouvré et d’y répondre au fond sous 5 jours.

Conformément au Code de la consommation (art. L612-1), si votre réclamation n’est pas résolue de façon satisfaisante dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur des communications électroniques. Les coordonnées du médiateur compétent seront publiées ici. Dans l’intervalle, pour toute réclamation non résolue, écrivez à contact@fusemobile.fr et nous chercherons une solution avec vous.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Dispositions générales

Droit applicable : pour les consommateurs résidant en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation s’appliquent.
Juridiction : en tant que consommateur, vous pouvez saisir les juridictions de votre lieu de résidence.
Divisibilité : si une clause est jugée non applicable, le reste demeure en vigueur.
Intégralité de l’accord : les présentes Conditions, ainsi que la politique de confidentialité, la politique cookies et la description du forfait acceptée à la souscription, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le service Fuse.

14. Nous contacter

Support, facturation et réclamations : contact@fusemobile.fr
Éditeur : SIMOLOGY LIMITED (n° 15943349)